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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – INFLUZEN
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute réservation et à toute prestation réalisée par Julien Traineau (ci-après « le Prestataire ») auprès de tout client (ci-après « le Client »), qu’elle soit réservée par SMS, via le site influzen.fr ou via un lien de paiement SumUp.
Le contrat est réputé formé et entre en vigueur à compter de l’acceptation des présentes CGV et, selon la prestation concernée, soit du paiement intégral, soit du premier règlement effectué.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de la relaxation et de la mobilité, sans visée médicale, thérapeutique, sportive ou de rééducation.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, paramédical ou kinésithérapique.
Le terme « massage » est utilisé au sens commercial et usuel. Le Client est informé que le Code de la santé publique définit le massage à l’article R.4321-3.
Toutes les prestations sont strictement non sexuelles.
Tout comportement inapproprié, proposition à connotation sexuelle ou non-respect du cadre entraîne l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement ni report.
Test spécifique de la méthode Influzen permettant de découvrir le toucher, de mieux comprendre la qualité des tissus, les zones de raideur et la mobilité, et d’orienter le massage ou le suivi proposé.
Séance personnalisée visant le relâchement des tensions et l’amélioration du confort et de la mobilité, avec un toucher progressif et respectueux.
Accompagnement à raison de deux séances par mois, associant Massage Influzen et protocole Roule & Relâche.
Séance guidée avec exercices simples au sol, respiration et étirements doux inspirés du yoga, utilisant un rouleau.
Atelier pratique intégrant compressions, mobilisations, respiration, étirements doux inspirés du yoga et protocole Roule & Relâche.
La réservation s’effectue par SMS ou via le site influzen.fr.
Un message de confirmation précisant la date, l’heure et le lieu est transmis au Client. Un rappel peut être envoyé à J-1.
Pour les diagnostics, séances unitaires et ateliers, le paiement intégral est requis pour valider la réservation.
Pour les suivis Influzen, le règlement s’effectue séance par séance, le jour de la réalisation, selon les modalités précisées à l’article 7.
Sans règlement conforme, aucun créneau n’est considéré comme définitivement réservé.
Une facture ou un reçu peut être émis sur demande.
Dans le cadre d’un suivi Influzen d’une durée maximale de six (6) mois comprenant jusqu’à douze (12) séances, le Client remet au Prestataire, lors de la première séance, un chèque de garantie d’un montant de 280 €.
Chaque séance est réglée le jour de sa réalisation au tarif préférentiel de 70 € par séance, applicable exclusivement tant que le suivi Influzen est en cours.
Le chèque de garantie a pour seul objet de garantir le paiement des séances effectivement réalisées en cas de défaut de règlement. Il ne constitue ni un acompte, ni un paiement anticipé, ni une pénalité.
En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une séance, le Client est informé par écrit (SMS ou courrier électronique). À défaut de régularisation dans un délai de sept (7) jours, le Prestataire se réserve la possibilité d’encaisser tout ou partie du chèque de garantie à concurrence des sommes dues.
En cas d’arrêt anticipé du suivi à l’initiative du Client, les séances déjà réalisées restent dues. Le tarif préférentiel cesse de s’appliquer et les séances effectuées sont alors valorisées au tarif hors suivi en vigueur, soit 100 € par séance, correspondant au tarif standard d’une séance individuelle.
Les sommes déjà réglées sont imputées sur ce montant. Le chèque de garantie peut être encaissé, le cas échéant, à concurrence des sommes restant dues.
À l’issue du suivi, et sous réserve du règlement intégral des séances réalisées, le chèque de garantie est restitué ou détruit.
En cas de retard du Client, la durée de la prestation est réduite d’autant, sans diminution du prix, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
En cas de retard important empêchant la réalisation correcte de la prestation, le Prestataire peut proposer un report selon disponibilités, sans obligation.
Toute modification ou annulation doit être signalée au moins quarante-huit (48) heures avant l’horaire prévu.
Passé ce délai, la prestation est due et réputée réalisée, sauf cas de force majeure apprécié au cas par cas.
Pour les ateliers, le paiement est non remboursable. Un report sur un autre créneau disponible peut être proposé, sous réserve de places.
Les prestations peuvent faire l’objet de bons cadeaux nominatifs.
Sauf mention contraire, un bon cadeau est valable jusqu’à la date d’expiration indiquée et ne peut être revendu.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour une prestation de services conclue à distance ou hors établissement.
Ce droit ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou pour les prestations exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas de rétractation admise, si une prestation a déjà été exécutée à la demande du Client, la part correspondant au service fourni reste due.
Les données nécessaires à la gestion des rendez-vous et des prestations sont traitées par le Prestataire conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer par email à : julien.traineau@gmail.com.
À défaut de réponse, le Client peut saisir la CNIL.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Régime fiscal
Le Prestataire exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.